1. Objet et portée des traitements
Le site adriquo.com, exploité sous la marque adriquo et rattaché à l'adresse 1131, 21e rue Nord, Milwaukee, Wisconsin 53233, États-Unis, constitue le cadre des opérations de collecte et de traitement décrites dans cette politique.
Le responsable du traitement des informations personnelles recueillies par l'intermédiaire du site est le titulaire exploitant adriquo.com.
Les dispositions ci-dessous concernent notamment la consultation des pages, les achats, les règlements, le transport des marchandises, les échanges avec l'assistance et les opérations promotionnelles.
Les traitements relevant du champ d'application du règlement (UE) 2016/679 sont soumis à ce texte, ainsi qu'aux autres normes applicables à la confidentialité et à la protection des données personnelles.
2. Informations concernées et procédés de collecte
L'utilisation des fonctionnalités du site peut donner lieu au traitement de différentes catégories de renseignements, notamment :
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L'identité et les coordonnées postales du visiteur ou de l'acheteur.
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Son adresse électronique et son numéro de téléphone.
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Les références et l'historique des commandes.
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Les données associées aux opérations financières.
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Les informations utiles à l'expédition et à la remise des articles.
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L'adresse IP et les caractéristiques techniques de la connexion.
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Les données relatives au navigateur, à l'appareil et aux interactions avec les pages.
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Les messages communiqués au service client.
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Les réglages de confidentialité et de cookies.
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Les éléments attestant les consentements exprimés.
Ces informations peuvent provenir des formulaires de commande, des espaces utilisateurs, des fichiers de navigation, des journaux informatiques ou de dispositifs techniques remplissant une fonction équivalente.
Les fonctionnalités proposées ne sont pas destinées à solliciter délibérément des données sensibles appartenant aux catégories particulières de l'article 9 du RGPD. La transmission spontanée d'informations sensibles sans nécessité pour le service concerné est déconseillée.
3. Motifs d'utilisation et communication aux destinataires
Les opérations réalisées sur les données personnelles peuvent répondre aux finalités suivantes :
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Enregistrer les achats et administrer leur exécution.
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Traiter les règlements et les opérations financières associées.
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Organiser les expéditions, livraisons, restitutions et remboursements.
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Correspondre avec les utilisateurs au sujet des commandes et services sollicités.
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Examiner les demandes d'assistance.
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Vérifier le fonctionnement et la stabilité du site.
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Étudier l'utilisation des services afin de les améliorer.
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Détecter ou prévenir les actes abusifs, frauduleux ou illicites.
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Satisfaire aux obligations fiscales, administratives, comptables et juridiques.
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Traiter les différends et préserver les intérêts juridiquement protégés du responsable.
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Adresser des informations promotionnelles ou des lettres d'information lorsque le consentement préalable exigé a été obtenu.
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Mettre en œuvre des outils non indispensables de mesure d'audience ou de publicité après consentement, lorsque celui-ci est nécessaire.
L'accès confié à des intervenants externes se limite aux besoins des prestations, du fonctionnement technique ou des obligations légales.
Parmi les destinataires susceptibles d'intervenir figurent les prestataires de paiement, organismes bancaires, réseaux de cartes, transporteurs, opérateurs logistiques, prestataires informatiques et de cybersécurité, dispositifs antifraude, fournisseurs d'analyses ou de marketing effectivement utilisés, professionnels du conseil juridique et comptable ainsi que les administrations et autorités compétentes.
Selon les activités concernées, ces intervenants peuvent agir comme sous-traitants, sous-traitants ultérieurs ou responsables indépendants des traitements.
Les données personnelles ne font pas l'objet d'une vente.
4. Conservation des informations et fonctionnement des cookies
La durée de conservation dépend des finalités justifiant la collecte.
Un maintien plus long peut être nécessaire pour la conformité fiscale ou comptable, l'archivage des transactions, le suivi des réclamations, la prévention des abus ou la défense d'un droit en justice.
Les renseignements relatifs aux achats et paiements restent soumis aux durées légales d'archivage commercial, comptable et fiscal.
Pour les usages publicitaires, le traitement cesse lorsque le consentement est retiré, lorsqu'une opposition applicable intervient ou lorsque les informations ne sont plus nécessaires à l'objectif considéré.
Les visiteurs situés en France ou dans un autre État de l'Espace économique européen disposent d'informations sur les technologies de suivi utilisées.
Les dispositifs indispensables au fonctionnement du site peuvent être employés sans accord préalable lorsque la loi le permet.
À l'inverse, les cookies facultatifs de publicité, de profilage, de marketing ou d'analyse soumis à consentement ne doivent être activés qu'après l'expression d'un choix favorable.
Les paramètres proposés permettent d'accepter les cookies, de refuser ceux qui ne sont pas nécessaires, de déterminer les catégories facultatives autorisées et de modifier ou retirer ultérieurement ces décisions.
Un retrait de consentement ne remet pas en cause la légalité des opérations effectuées avant ce retrait.
5. Prérogatives des personnes concernées
Dans les conditions du RGPD, une personne concernée peut notamment :
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Savoir si ses données font l'objet d'un traitement.
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Accéder aux renseignements détenus et aux informations relatives à leur utilisation.
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Obtenir la rectification d'éléments inexacts ou l'ajout d'informations manquantes.
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Solliciter l'effacement dans les hypothèses prévues par la loi.
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Demander une limitation du traitement.
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Obtenir, lorsque les conditions sont réunies, des données dans un format structuré et lisible par machine.
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Demander leur transmission à un autre responsable lorsque cela est techniquement réalisable.
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S'opposer aux traitements fondés sur un intérêt légitime, selon les conditions légales.
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Faire cesser à tout moment l'utilisation de ses données à des fins de prospection directe.
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Retirer un consentement précédemment donné.
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Saisir l'autorité de contrôle compétente.
L'exercice de ces droits s'effectue notamment par message à jardin@adriquo.com.
Des renseignements proportionnés peuvent être demandés pour vérifier l'identité du demandeur et éviter toute divulgation à une personne non autorisée.
Les délais de réponse sont ceux prévus par la législation applicable.
6. Fondements juridiques des opérations
6.1. Nécessité contractuelle — Article 6, paragraphe 1, point b), RGPD
Ce fondement concerne les informations indispensables à la formation ou à l'exécution d'un contrat, notamment l'enregistrement d'un achat, son paiement, sa livraison, le traitement d'un retour, la restitution d'un montant ou une réponse directement liée à la transaction.
Lorsque des données nécessaires à ces opérations ne sont pas fournies, l'achat ou le service demandé peut devenir impossible à exécuter.
6.2. Consentement — Article 6, paragraphe 1, point a), RGPD
Les traitements reposant sur une manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et non équivoque peuvent concerner les lettres d'information, la publicité, les offres promotionnelles, les outils analytiques facultatifs et les traceurs de profilage.
Le consentement peut être retiré ultérieurement.
6.3. Respect d'une obligation légale — Article 6, paragraphe 1, point c), RGPD
Cette base couvre les exigences fiscales, commerciales, comptables, administratives, documentaires, judiciaires et les autres obligations établies par les textes applicables.
6.4. Intérêt légitime — Article 6, paragraphe 1, point f), RGPD
Sous réserve que les droits et libertés fondamentaux des personnes ne prévalent pas, ce fondement peut concerner la sécurité informatique, la détection des fraudes, la maintenance technique, l'amélioration des services, la gestion des communications et la défense d'intérêts ou de droits reconnus.
L'opposition aux traitements reposant sur ce fondement s'exerce selon l'article 21 du RGPD.
7. Circulation des données hors de l'Espace économique européen
L'adresse du responsable étant située aux États-Unis, certaines informations recueillies sur adriquo.com peuvent être accessibles, hébergées, transmises ou exploitées aux États-Unis ou dans d'autres territoires extérieurs à l'Espace économique européen.
Ces opérations peuvent intervenir pour les commandes, paiements, livraisons, demandes d'assistance, mesures de sécurité, prévention des fraudes ou services informatiques et promotionnels utilisés.
Les transferts entrant dans le champ du RGPD sont régis par les articles 44 et suivants de ce règlement.
En fonction du pays destinataire et des organismes concernés, leur fondement peut résulter :
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D'une décision d'adéquation de la Commission européenne au titre de l'article 45.
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De clauses contractuelles types approuvées au titre de l'article 46.
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D'autres garanties appropriées reconnues par le RGPD.
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De règles d'organisation contraignantes lorsque celles-ci sont applicables.
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D'une dérogation prévue à l'article 49, dans les seules circonstances où ses conditions sont réunies.
L'utilisation de clauses contractuelles types peut être accompagnée de dispositions techniques, contractuelles ou organisationnelles complémentaires selon les risques identifiés.
Une personne concernée peut demander les pays de traitement, les catégories de destinataires, la justification juridique des transferts et les garanties qui leur sont associées.
La communication d'une copie des garanties applicables, notamment des clauses contractuelles types, peut être sollicitée à jardin@adriquo.com.
Les éléments protégés par une obligation de confidentialité, un secret commercial ou une restriction légale peuvent être occultés avant communication.
8. Responsable du traitement et demandes relatives aux données
Marque commerciale : adriquo
Plateforme : adriquo.com
Contact pour les données personnelles : jardin@adriquo.com
Téléphone : +1(414)461 3845
Adresse : 1131, 21e rue Nord, Milwaukee, Wisconsin 53233, États-Unis
Afin de faciliter l'identification de la demande, le message peut préciser le droit concerné, la commande ou les informations auxquelles il se rapporte, un moyen de réponse et les renseignements strictement utiles à son traitement.
Disponibilité de l'assistance : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 17 h 00 (CET/CEST). Fermeture les samedis, dimanches et jours fériés reconnus.